Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site suivant : *.marionhallet.com, les présentes mentions légales.
Le site marionhallet.com est accessible à l’adresse suivante : marionhallet.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site est soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site *.marionhallet.com est édité par :
MARION HALLET, Hébergée par l’Association REUSIT / Couveuse ANGLE DE LA RUE B. BOULARD ET ROUTE DE LA ZI N°2, 97410 ST PIERRE
Numéro SIRET 43274176700086 / APE 8559A, Enregistrée sous le numéro N° 98 97 03284 97 ci-après "l’Éditeur"
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : MARION HALLET
Adresse e-mail de contact : [email protected] ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site marionhallet.com est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761
Adresse e-mail : http://ovh.com/fr/contact/support/. ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site marionhallet.com
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un des Éditeurs aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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